Sedan : Les lycéens ont de l'éloquence

Le concours d'expression orale du Rotary club de Sedan a eu lieu samedi 17 février. Les 12 candidats ont relevés le défi avec brio dans le grand salon de l'hôtel de ville.

De notre correspondant MARC GODET

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Le concours d'expression orale du Rotary club de Sedan a eu lieu samedi dernier. Les 12 candidats ont relevé le défi avec brio devant l'auditoire du grand salon de l'hôtel de ville.

Le public était venu en nombre samedi dernier pour venir écouter les exposés de 12 lycéens, tous issus de classes de première ou de terminale, dans un concours d'éloquence organisé par le Rotary club de Sedan. "C'est un exercice difficile" soulignait d'emblée Didier Herbillon, le maire de Sedan. "Même après 30 ans de carrière politique, je suis moi-même toujours un peu soumis au trac. Il est important que nous puissions soutenir cette jeunesse aujourd'hui".

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"Remerciez vos ennemis, ils sont vos plus grands maîtres"
Simon Picart

Président du Rotary-club de Sedan, Gérard Merci soulignait pour sa part que "les candidats d'aujourd'hui seront les meneurs de demain". Le concours était lancé et le silence qui avait fait place dans le grand salon de l'hôtel de ville était rompu par la première candidate. "L'argent fait-il le bonheur ? C'est le sujet dont je vais vous parler aujourd'hui" lançait Clémence Schaeffer. Cette dernière, comme les autres, disposait de cinq minutes pour partager son propos, avec une durée minimum de trois minutes, sous peine d'être éliminée. Une donnée qui rendait la deuxième partie de la compétition encore un peu plus périlleuse puisque le sujet était imposé aux candidats qui n'avaient que 30 minutes pour le préparer. "Remerciez vos ennemis, ils sont vos plus grands maîtres, c'est la citation du Dalaï Lama, dont je viens d'apprendre l'existence il y a trente minutes, que j'ai choisie" disait de son côté Simon Picart, déclenchant les rires de l'auditoire. "C'est un très bonne introduction" murmurait-on dans le jury.

DEMI-FINALE LE 13 AVRIL

Mais alors que le jeune homme concluait son propos, la sanction tombait : l'exposé n'avait pas déspassé le seuil fatal des trois minutes et le lycéen était éliminé. Finalement, c'est un podium exclusivement féminin que le jury aura sélectionné. "La première place est remportée par Malena Martinelli, la seconde par Margot Boegner et la troisième par Mathilde Hansquine. Tous les autres sont quatrième ex-æquo" annonçait Maître Alexandra Joliot-Froissard, présidente du jury, qui a rendu un hommage appuyé aux jeunes lycéens. "L'ensemble du jury se joint à moi pour vous féliciter d'avoir relevé le défi avec brio et avec courage. Et du courage il en faut pour défendre ses convictions, à l'image de Robert Badinter, personnage auquel je ne peux m'empêcher de rendre hommage en tant qu'avocate". Pour Malena Martinelli et Margot Boegner, la prochaine étape sera la demi-finale du concours qui aura lieu le 13 avril à Charleville-Mézières.

Par Marc Godet - Publié : 16 février 2024 à 15h37 - Source : https://www.lardennais.fr/id569832/article/2024-02-16/des-lyceens-se-defient-dans-un-concours-deloquence-sedan

Sedan : un fonctionnaire a détourné 20 000 € en deux ans

L’ancien président du comité des œuvres sociales a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir détourné de l’argent entre 2018 et 2020.

Lundi après-midi, le tribunal correctionnel de Charleville a condamné un employé de la mairie de Sedan à six mois de prison avec sursis. Il était mis en examen pour abus de confiance et accusé d’avoir détourné la somme de 20 000 € entre les mois de mars 2018 et février 2020. Au moment des faits, il était président du Comité des œuvres sociales (Cos) de la ville de Sedan.

Il était le président du comité des œuvres sociales

Détenteur de la carte de crédit de l’association sedanaise en cette qualité, il a retiré, à plusieurs reprises, des sommes allant jusqu’à 2000€ pour faire face à de nombreux crédits, dont celui de sa maison. « Je me suis séparé, j’ai fait deux tentatives de suicide, j’avais des dettes, ce n’était pas une période facile. J’ai fait cette bêtise que j’assume aujourd’hui, et que je regrette. Je savais que j’allais finir par me faire avoir », a déploré le fonctionnaire à la barre. Il avait le choix de ne pas être assisté par un avocat.

La ville de Sedan était, elle, représentée par Me Joliot-Froissard, qui a qualifié les explications du prévenu de « nébuleuses », notamment au regard de l’absence de virements sur son compte bancaire. Cette histoire était aussi une histoire d’argent liquide.

« Je n’avais pas un sou, je vivais donc au jour le jour avec l’argent retiré. Et je payais mes crédits avec mon salaire », a rétorqué l’employé municipal.

Après cet incident, Guillaume a été licencié pour faute grave par la mairie. Il a aussi été sommé par le tribunal de restituer la somme détournée.

Par Lylian Casier - Publié: 8 mars 2021 à 19h50 - Source : https://www.lardennais.fr/id239029/article/2021-03-08/sedan-un-fonctionnaire-detourne-20-000-eu-en-deux-ans

Gilets jaunes renversés par un automobiliste à Charleville-Mézières : le prévenu dans l’incapacité d’expliquer sa folle manœuvre

Fin 2018, ce conducteur jamais condamné forçait un barrage des gilets jaunes, en blessant plusieurs et manquant d’un rien d’en tuer un. Me JOLIOT-FROISSARD est intervenue pour une des victimes.  

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Les faits

Samedi 17 novembre 2018, à Charleville-Mézières comme partout en France, des gilets jaunes organisent des barrages filtrants sur les routes.

Entre la RN43 et l’avenue du général de Gaulle, peu avant 15 heures, un conducteur « fonce dans le tas », selon un passager et s’enfuit, laissant dans son sillage trois blessés – le pronostic vital de l’un eux sera engagé.

Interpellé un quart d’heure plus tard, à Warcq, ce jeune homme de 25 ans, alors titulaire du permis de conduire depuis un an, a été jugé hier, quatre ans après les faits.

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Un grand gaillard arrive à la barre, le regard vide. La présidente lui lit les faits reprochés quand ses genoux semblent soudain pris de spasmes. « Euh... Il va tomber, là », pronostique un avocat. Quatre personnes se précipitent pour amortir l’atterrissage de ce prévenu, victime d’un malaise. L’audience est suspendue.

Un quart d’heure plus tard, Steven L., assis et allégé de son blouson, est de retour. L’histoire que relate la présidente nous renvoie à l’automne 2018, lorsque le pays vit s’installer sur les ronds-points et surgir aux abords des rocades les gilets jaunes, venus crier leur amertume contre cet État qui les aurait abandonnés.

Hermétique au chaos qu’il vient de semer, le prévenu râle auprès de ses passagers : “Va falloir que j’aille chez Carglass”

Steven, 21 ans à l’époque, ignore tout de cette fièvre sociale. Ce 17 novembre, il est venu de son Maubeuge natal pour voir une amie « rencontrée sur Snap ». Celle-ci, accompagnée d’un ami, se retrouve dans la Fiat de Steven lorsque la voiture est ralentie par une petite centaine de gilets jaunes. La voie de gauche est fermée, celle de droite est filtrée. Pour ce premier samedi de mobilisation, l’ambiance est bon enfant.

Plus pour longtemps. Steven dépasse les voitures à l’arrêt avant de se rabattre sur sa droite. Des gilets jaunes entourent son véhicule. Deux d’entre eux lui demandent de « rester calme ». De l’instant qui suit, les témoins diront la même chose : « Le véhicule a subitement démarré. » Quatre ans ont passé mais le prévenu semble incapable d’expliquer sa folle impulsion : « Ben voilà, j’étais un peu paniqué...

– Pourquoi ?, relance la présidente.
– Je ne sais pas trop comment l’expliquer... J’étais pas en colère. »

À la suite de son démarrage « éminemment délibéré », selon la vice-procureure, il heurte de plein fouet un jeune homme qui manque d’y laisser sa vie (lire ci-dessous) et traîne sur deux cents mètres le frère de celui-ci, éjecté après que Steven, une main sur le volant, ait brisé sa vitre gauche d’un coup de poing. Enfin, une troisième victime est légèrement blessée au mollet. Des témoins ont relevé la plaque du véhicule et Steven est vite interpellé. Alcoolémie et détection de stupéfiants se révèlent négatifs.

Malgré les évidences, ce prévenu sans antécédent judiciaire assure sans rire « ne pas avoir eu conscience » d’avoir heurté des personnes. Face aux enquêteurs, ses passagers médusés ont décrit son comportement : avant d’accélérer, « Steven s’est mis à crier dans le véhicule comme quoi ces gens lui cassaient les couilles ». Après avoir brisé sa vitre pour « décrocher » sa victime, le fuyard râle : « Putain, va falloir que j’aille chez Carglass ! »

Un expert psychologue prend soin de souligner les « carences affectives » de ce prévenu à la biographie familiale compliquée – mère décédée, père alcoolique –, et à la timidité telle qu’elle peut « provoquer des réactions inadaptées ». À deux reprises, aussi, il s’excuse auprès de ses victimes, semblant, dans ses longs silences, se heurter à sa propre énigme. La vice-procureure requiert trois ans de prison, dont deux avec sursis – avec obligation de soins et permis annulé six mois. Jugement le 13 mars.

Deux victimes bouleversantes

Son pronostic vital a été engagé. Hier, cet infirmier en psychiatrie, la voix tremblante, a lancé : « J’espère que (le prévenu) sait qu’il a brisé une vie depuis ce jour-là. Ce dont je me souviens, c’était qu’avant cela, l’ambiance n’était pas agressive, il n’y avait aucun problème avec les conducteurs (...) J’ai du mal à faire le deuil de la personne que j’étais. Je n’arrive plus à travailler correctement... et c’est à cause de lui. » Traîné par la voiture du prévenu, son frère vient à son tour témoigner du traumatisme, toujours à vif : « Je cauchemarde les nuits et j’ai mon garçon de 10 ans qui vient me dire : “Allez, papa, ça va aller” et... je n’y arrive toujours pas. » Sa voix vrille, étranglée par le chagrin.

Par Mathieu Livoreil - Publié: 23 janvier 2023 à 20h34 - Source : L'Ardennais

 

Les deux braqueurs de la boulangerie de Fumay condamnés à de la prison ferme

À 18 ans et 21 ans, ils ont comparu devant le tribunal de Charleville-Mézières, ce jeudi, et ont eu du mal à prendre la mesure de leur geste. Début janvier, ils avaient participé au vol de la caisse d’une boulangerie de Fumay. Pour un butin de 150 €.

« Ce sont presque deux gamins pris par la maîtresse en train de faire une bêtise dans la cour d’école mais sans mesurer les conséquences. » « Au vu de la réponse des prévenus, on pourrait se demander si on était devant le tribunal pour enfants. »

Me Mélanie Touchon, avocate de l’AFEIPH (Association pour la formation, l’emploi et l’insertion des personnes handicapées), comme le procureur de la République, Alban Gesbert, ont le mieux résumé l’audience qui s’est tenue ce jeudi devant le tribunal de Charleville-Mézières. Me JOLIOT-FROISSARD est intervenue dans cette affaire et a obtenu la requalification des faits reprochés à son client.

Un braquage avec arme

Parce que les déclarations des deux prévenus tranchent avec des faits qui ont marqué la ville de Fumay. Un braquage avec arme – qui se révélera être un pistolet à air comprimé – commis dans une des deux boulangeries de la commune de 3 500 habitants.

Face au tribunal, les deux jeunes hommes ressemblent à des adolescents. L’un est majeur depuis moins d’un an, l’autre est à peine entré dans la vingtaine. Leur casier judiciaire n’est pourtant pas vierge, ils ont tous les deux été condamnés quand ils étaient mineurs. Surtout, ils sont jugés pour vol avec violence et port d’arme blanche. Un troisième garçon, mineur, a comparu devant le tribunal pour enfants.

Cagoule, gants et menaces

Le 5 janvier, peu avant 18 heures, la boulangerie Aux Douceurs de la vallée est vide de tout client. Une voiturette stoppe devant. Deux hommes en descendent. Ils pénètrent dans ce commerce tenu par l’AFEIPH qui emploie des travailleurs en situation de handicap. L’un reste en retrait, l’autre, cagoulé et ganté, pointe le pistolet vers la vendeuse et lui intime à deux reprises de lui donner le contenu de la caisse. Prostrée, la boulangère ne réagit pas. L’homme brise une vitrine. Il grimpe sur le comptoir et s’empare du tiroir-caisse. Avant de s’enfuir à bord d’une voiture sans permis rouge, dans laquelle un troisième homme les attend. La scène n’a duré que quelques minutes.

La cavale ne durera que le temps d’une soirée. À peine quelques heures avant d’être interpellés au domicile du jeune majeur, à Fumay. Moins de temps qu’il n’a fallu au tribunal pour tenter de comprendre « comment a germé l’idée de commettre un braquage ».

« Il voulait faire des sous »

Le jeune homme de 18 ans a bien eu du mal à répondre concrètement à cette question. « Je ne sais pas », a-t-il commencé. « Ça s’est fait dans la discussion », a-t-il ensuite lancé. Ce 5 janvier, il est chez lui, avec un mineur de 17 ans. « Le petit », il l’a rencontré à Charleville, « il était au foyer mais il dort dans la rue alors je l’ai hébergé une semaine ». Pendant « deux heures », ils discutent. « Il m’a dit qu’il voulait faire des sous. »

Pour monter l’opération, il contacte un ami, Fumacien lui aussi. « T’es chaud, j’ai un petit qui veut faire un truc », lui écrit-il. Le mineur vise la boulangerie de l’Ardoise, toujours à Fumay. Le jeune majeur refuse. « Parce que mon ancienne copine y a travaillé », justifie-t-il devant la cour. Ils se rabattent vers les Douceurs de la vallée.

« C’est pour rendre service que vous avez braqué une boulangerie ? »

Le vingtenaire et le mineur de 17 ans partent à bord de la voiturette. Et reviennent chez le troisième qui décide de passer à l’acte. « Je l’ai fait parce qu’ils avaient peur », justifie-t-il. « C’est pour rendre service que vous avez braqué une boulangerie ? » s’étonne la présidente.

Le tiroir-caisse sous le bras, ils rentrent chez le père du jeune majeur. Dans le garage, ils utilisent une disqueuse pour ouvrir et découvrir un butin de... 150 €.

« Je suis dégoûté parce que je ne fais pas de braquage et là je vais partir en prison »

Devant les enquêteurs et le tribunal, le partage du butin est opaque. Le conducteur a-t-il reçu 20€. « Non, je n’ai rien eu en échange », marmonne-t-il. Le reste a-t-il été partagé entre les deux autres. « Oui », assure le majeur. « En garde à vue, le mineur a indiqué qu’il n’avait rien eu parce que vous deviez de l’argent », note la présidente.

L’identité de l’instigateur du braquage est tout aussi floue. « On a du mal à comprendre les motifs », reprend la présidente. « Moi je ne voulais pas faire de braquage parce que ça fait peur aux gens, s’énerve le jeune Fumacien. Je suis dégoûté parce que je ne fais pas de braquage et là je vais partir en prison. »

« Je prends combien si j’insulte la juge ? »

Des questions qui l’ont irrité. Et après quelques échanges houleux avec la présidente du tribunal et des avertissements, le prévenu a été expulsé après un nouvel incident. « Je prends combien si j’insulte la juge ? », aurait-il soufflé à l’un des gardes. Il n’est revenu qu’à l’énoncé du jugement.

Le mineur placé en centre éducatif fermé

Le troisième homme du braquage est mineur. Ce jeune de 17 ans était présent dans la boulangerie mais serait resté en retrait d’après les auditions.

Il sera jugé en février. « Il a été placé sous contrôle judiciaire en centre éducatif fermé, la mesure la plus stricte pour un mineur », indique le procureur de la République.

Stoïque dans le box, son comparse a lui aussi du mal à apporter une justification plausible. « Je regrette, je me suis fait manipuler », répète celui qui n’est pas descendu de voiture. « Si je vous dis de sauter dans la Meuse, vous allez le faire », s’agace la présidente.

« Ils sont allés chercher mon client parce qu’il est facilement influençable. Pendant les auditions, les prévenus ont même utilisé le terme “pas fute-fute”. Il n’a été qu’un exécutant », a plaidé son conseil qui a demandé une requalification des faits en complicité de vol avec violences. « On a l’impression qu’il y a une tête et deux exécutants mais ce n’est pas le cas, pointe son confrère. Et je m’étonne des réquisitions de monsieur le procureur qui a demandé une peine supérieure pour mon client alors qu’il n’est pas en état de récidive. »

Un et deux ans ferme

Les deux avocats de la défense ont en partie été entendus. Pour le premier, le conducteur, la requalification a été ordonnée en complicité de vol avec violences. Les deux peines ont été distinguées.

Antoine Bontems, le conducteur de 21 ans, a été condamné à un an de prison ferme et deux ans avec sursis. Un sursis de deux mois a également été révoqué. Roméo Scrivano a, lui, été condamné à deux ans de prison ferme et un an avec sursis.

Leurs peines ont été assorties d’obligation de travailler, de suivre des soins psychologiques, de réparer le dommage et d’une interdiction d’entrer en contact avec la victime et de paraître au sein de la boulangerie. Il leur est également interdit de détenir et de porter une arme pendant cinq ans.

« Ces peines tiennent compte de la gravité des faits. Le tribunal a estimé qu’une peine ferme était nécessaire », a expliqué la présidente qui rappelait qu’Antoine Bontems risquait 20 ans de prison et que Roméo Scrivano aurait pu écoper de 10 ans de prison.

Après des baisers envoyés à leurs familles, les deux Fumaciens ont été renvoyés en détention où ils purgeront leurs peines.

Par Julien Leprieur - Publié: 26 janvier 2023 à 20h39 - Source: L'Ardennais

Euractis, le G.E.I.E. du droit et du chiffre

Droit. Le groupement d’intérêt économique européen Euractis, dont le siège social est situé depuis son origine à Sedan, a fêté son trentième anniversaire à l’occasion de travaux annuels, délocalisés à l’Hostellerie des Clos, à Chablis.

 

Lors de ce rendez-vous, Me Jean-Pierre Joliot, ancien membre du conseil de l’ordre du barreau des Ardennes et de Paris et gérant-fondateur de cette structure professionnelle du droit et du chiffre, est revenu sur la genèse de ce G.E.I.E., apparu dans le paysage économique le 24 janvier 1992 au Domaine Les Crayères à Reims. Il fut, à l’époque, le tout premier dans l’Hexagone et le second à exister au sein de l’Union européenne. Cette association présente la particularité de regrouper des avocats, huissiers de justice, experts-comptables, commissaires aux comptes, réviseurs d’entreprises, juristes, financiers en vue de développer les synergies et les compétences.

« Plus les mesures en vue de pallier les difficultés de trésorerie liées à des factures impayées, la perte d’un fournisseur ou le retard de prêts bancaires sont prises tôt, plus le retournement de l’entreprise, la pérennité de l’activité et la préservation de l’emploi sont possibles »

Et depuis 30 ans, les membres européens de ce G.E.I.E. réunissant des spécialistes de la Champagne Ardennes (la grande majorité), du Doubs, du Jura, de la Côte d’Or, de l’Yonne, d’Ile-de France mais aussi de Belgique, du Luxembourg et de Grèce coopèrent quotidiennement tout en se retrouvant une fois par an au cours de réunions tenues en France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Italie. En attendant le Portugal, en 2023, lors d’un rendez-vous qui sera marqué par l’intégration d’un avocat et d’un notaire portugais.

« Nous avons pour objectif de renforcer les coopérations corporatistes dans des domaines complémentaires et en constante évolution, vu sous le prisme de l’Europe, tant au niveau juridique que fiscal tout en prodiguant nos conseils aux particuliers et aux entreprises », souligne Jean-Pierre Joliot, président d’honneur depuis 2011.

M.A.R.D. ET TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

Lors de leurs retrouvailles dans l’Yonne, plusieurs réjouissances intellectuelles ont été soumises à la sagacité des participants autour du thème : « Les modes alternatifs du règlement des différends (MARD) et le traitement des difficultés des entreprises ». Face à une justice « de plus en plus malmenée », en raison du manque d’effectifs dans les juridictions et de la longueur des procédures, les praticiens ont témoigné de l’efficacité de la mise en place de ces modes alternatifs et amiables. Ils permettent une résolution des litiges (conciliation, procédure participative, médiation acte d’avocat…) et des solutions plus rapides et mieux appréhendées par les parties en présence.

Il a aussi été débattu du traitement des difficultés des entreprises comme les procédures de mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire. Il a résulté des différentes discussions qu’il était primordial d’informer et de sensibiliser les acteurs qui accompagnent quotidiennement les entreprises sur l’existence de la boîte à outils mise en place par le législateur. Par méconnaissance, par honte ou par crainte, trop peu de dirigeants ou d’entrepreneurs individuels sollicitent l’ouverture de procédures amiables ou de sauvegarde en poussant les portes des tribunaux de commerce ou judiciaires.

« Pourtant, les chiffres sont là. Plus les mesures en vue de pallier les difficultés de trésorerie liées à des factures impayées, la perte d’un fournisseur ou le retard de prêts bancaires sont prises tôt, plus le retournement de l’entreprise, la pérennité de l’activité et la préservation de l’emploi sont possibles », ont conclu les experts du G.E.I.E. Euractis.

Source : https://matot-braine.fr/au-sommaire/informations-juridiques/euractis-le-g-e-i-e-du-droit-et-du-chiffre 

Eurêka, c’est EURACTIS : le GEIE du droit et du chiffre optimise les conseils au

« La filière du droit et du chiffre, à travers le GEIE EURACTIS, s’est retrouvée il y a peu en assemblée générale à Chablis lors de travaux annuels de belle facture. Avec comme priorité la pédagogie à inculquer aux entreprises en matière de procédures… ».Crédit Photos : D.R

 

 

Petite leçon de chose destinée à nourrir les neurones des néophytes en la matière et des béotiens, en particulier. Qu’est-ce qu’un G.E.I.E. ? On donne sa langue au chat ?! C’est l’acronyme caractéristique qui désigne un Groupement Européen d’Intérêt Economique. Le statut juridique qualifiant précisément « EURACTIS », une structure interprofessionnelle des métiers du droit et du chiffre qui proposait son assemblée générale annuelle à l’Hostellerie des Clos à Chablis. Immersion…

 

CHABLIS : Leur provenance couvre divers horizons géographiques. Des Ardennes à la Marne, de la Côte d’Or aux contreforts jurassiens du Doubs. De l’Ile-de-France, limitrophe, aussi. Sans omettre une petite note spécifique à l’international avec des ressortissants qui exercent outre-Quiévrain, c’est-à-dire la Belgique !

Pourtant, son président d’honneur est originaire des Ardennes : Me Jean-Pierre JOLIOT, avocat honoraire, ancien membre du Conseil de l’Ordre du barreau des Ardennes, ancien membre du barreau de Paris, spécialiste en Droit Pénal et gérant fondateur du GEIE EURACTIS.

Les membres de ce GEIE, regroupant des professionnels du droit et du chiffre (cela comprend des avocats, des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des huissiers de justice, des juristes…) aiment converger, une fois l’an – et quand la crise sanitaire ne leur interdit pas l’accès à notre noble territoire !- vers l’Yonne, pour y tenir, conformément à leurs statuts, leur assemblée générale. Parfois en la délocalisant, non loin des coteaux de Chablis, à l’Hostellerie des Clos par exemple, chez Noémie VIGNAUD.

 

Trois décennies de conférences de haute volée au service de la filière…

 

Apparu dans le paysage économique en 1992, EURACTIS, dont le siège social est situé dans le département des Ardennes, fut le tout premier dans l’Hexagone et le second à exister au sein de l’Union européenne. D’ailleurs, à l’international, ses ramifications s’étendent jusqu’en Grèce, au Luxembourg et très prochainement en péninsule ibérique, sur le son flanc ouest, côté Portugal !  

On l’aura compris : la raison première de ce groupement professionnel, son supplément d’âme en somme, est de renforcer les coopérations corporatistes dans des domaines complémentaires en constante évolution, vu sous le prisme de l’Europe, tant au niveau juridique que fiscal mais aussi en conseil à prodiguer aux particuliers et entreprises.

Depuis trois décennies, les réunions de ce GEIE se sont multipliées parmi les différents pays des membres du groupement. Des rendez-vous où devaient se retrouver une somme de personnalités.

On citera volontiers les exemples suivants : Melkior WATHELET, vice-Premier ministre et ministre fédéral de la Justice et des Affaires économiques de 1992 à 1995 en Belgique, Séverine BRAIL, haut fonctionnaire à la Commission européenne et marraine du groupement, Jean TOUZET, procureur général honoraire, Gilles LATAPIE, ancien président de la Cour d'assises des Ardennes, venu évoquer lors d’une mémorable conférence son dernier opus consacré à l’affaire « FOURNIRET » ou encore Jennifer PICOURY, présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE.

 

Un gros morceau thématique en guise d’amuse-bouche…

 

Au menu de ces retrouvailles, plusieurs réjouissances intellectuelles furent soumises à la sagacité des participants. En guise de hors d’œuvre : « Les modes alternatifs de règlement des différends et le traitement des difficultés des entreprises »". 

Face à une justice de plus en plus malmenée (manque d'effectif dans les juridictions, longueur des procédures...), le législateur a depuis plusieurs années mis en place des modes alternatifs et amiables pour permettre une résolution des litiges (conciliation, la procédure participative, la médiation, l'acte d'avocat...). 

 

Au quotidien, les praticiens témoignent de l'efficacité de ces procédures qui permettent dans un nombre important de dossiers de trouver des solutions plus rapides et mieux appréhendées par les parties en présence. Au-delà des aspects purement juridiques, il est impératif de prendre en compte selon les situations rencontrées les dimensions tant psychologiques qu'économiques en vue que le praticien apporte le meilleur conseil à son client.

 

De la pédagogie, rien que de la pédagogie envers les entrepreneurs…

 

Puis, vint le plat de résistance à ce rendez-vous annuel : des échanges ayant attrait au traitement des difficultés des entreprises. Soit les procédures préventives dites amiables et les procédures curatives dites judiciaires. 

Les procédures de mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire ont alors été évoquées.

Il est primordial d'informer et de sensibiliser les acteurs qui accompagnent quotidiennement les entreprises sur l'existence de la boîte à outil mise en place par le législateur français depuis plusieurs années. Le constat est sans appel, trop peu de dirigeants ou d'entrepreneurs individuels par méconnaissance, crainte voire malheureusement honte, ne sollicitent l'ouverture de procédures amiables ou de sauvegarde.

On les voit trop tardivement pousser la porte des tribunaux de commerce ou des tribunaux judiciaires, selon l'activité exercée. Pourtant, les chiffres sont là. Plus les mesures en vue de pallier les difficultés (difficultés de trésorerie en raison de factures impayées, perte d'un fournisseur, prêts bancaires en retard...) sont prises tôt, plus le retournement de l'entreprise, la pérennité de l'activité et la préservation de l'emploi sont possibles.

Il est donc indispensable que les interlocuteurs privilégiés (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, établissements bancaires) fassent preuve au quotidien de pédagogie auprès des dirigeants et chefs d'entreprises.

 

D’où la nécessité de privilégier ces moments forts et spécifiques pour diffuser en termes de communication les messages prégnants auprès de la sphère économique hexagonale.

 

En savoir plus :

En avril 2023, c’est au Portugal à Cascaïs que se retrouveront les adhérents de ce GEIE, avec l'intégration d'un avocat et d'un notaire portugais.

Après 19 ans de gérance d’EURACTIS, Me Jean-Pierre JOLIOT a souhaité la nomination d’un successeur. Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD a été élue à ce titre et ce, depuis 2011. De nouveaux membres ont également rejoints ce groupement. Aujourd'hui, le groupement est géré conjointement par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD (avocate au barreau des Ardennes) et Pierre-Nicolas JOLIOT (juriste dans un établissement bancaire régional).

Doté de membres ayant des compétences diverses, le G.E.I.E. EURACTIS a toute sa raison d’être au vu de la prolifération des textes législatifs et la complexité des domaines juridiques émergents qui justifient la nécessité d’un travail en synergie.

 

Thierry BRET

Source : https://presse-evasion.fr/index.php/component/k2/23-service/26768-eureka-c-est-euractis-le-geie-du-droit-et-du-chiffre-optimise-les-conseils-aux-particuliers-et-entreprises